Conditions Générales d'Utilisation

Plateforme de démonstration sandbox.skills4all.com

Version en vigueur à compter du 15/06/2026.

Sommaire

1. Objet et champ d'application
2. Acceptation des conditions
3. Accès à la plateforme et création de compte
4. Nature de la plateforme et des dispositifs présentés
5. Caractère fictif des dispositifs de démonstration
6. Consentement à la prise de contact commerciale
7. Propriété intellectuelle
8. Interdiction de reproduction, d'extraction et d'inspiration
9. Interdiction de revente et d'exploitation commerciale
10. Obligations et comportement de l'utilisateur
11. Absence de garantie et limitation de responsabilité
12. Garantie de l'utilisateur envers Skills4All / Groupe SAVEN
13. Protection des données personnelles
14. Cookies et traceurs
15. Suspension, résiliation et durée d'accès
16. Modification des présentes conditions
17. Droit applicable et litiges
18. Contact

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles tout utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») accède à la plateforme accessible à l'adresse sandbox.skills4all.com (ci-après la « Plateforme ») et l'utilise.

La Plateforme est un environnement Moodle exploité par Skills4All, en lien avec la société Groupe SAVEN, éditrice du moteur d'ingénierie pédagogique ATLAS. Elle a pour unique finalité de présenter, à titre de démonstration, des exemples de dispositifs de formation produits par le moteur ATLAS, à destination de prospects, clients, partenaires et toute autre personne autorisée par Skills4All à y accéder.

La Plateforme n'est pas un environnement de production, ni un service commercial vendu en tant que tel. Elle constitue un outil de présentation.

Article 2 — Acceptation des conditions

L'accès à la Plateforme et/ou la création d'un compte utilisateur impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU avant toute création de compte et déclare les accepter sans restriction ni réserve.

Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il lui appartient de ne pas créer de compte et de ne pas utiliser la Plateforme.

Lorsque l'Utilisateur crée un compte pour le compte d'une entreprise ou d'une organisation, il garantit disposer des pouvoirs nécessaires pour engager celle-ci au titre des présentes CGU.

Article 3 — Accès à la Plateforme et création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur, au moyen d'informations exactes, à jour et complètes (notamment nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, et le cas échéant société et numéro de téléphone).

L'Utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes et à les maintenir à jour ;
• conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et à ne pas les communiquer à des tiers ;
• informer sans délai Skills4All de toute utilisation non autorisée de son compte ;
• n'utiliser la Plateforme qu'à des fins d'évaluation, de découverte et de démonstration du moteur ATLAS, à l'exclusion de toute autre finalité.

Skills4All se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer tout compte, à sa seule discrétion et sans préavis, notamment en cas de manquement aux présentes CGU, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation au profit de l'Utilisateur.

Article 4 — Nature de la Plateforme et des dispositifs présentés

L'Utilisateur reconnaît expressément et accepte que :

• la Plateforme est un environnement de démonstration (« sandbox »), distinct de toute plateforme de production exploitée pour les besoins opérationnels d'un client ;
• les dispositifs de formation accessibles sur la Plateforme (ci-après les « Dispositifs pédagogiques ») sont mis à disposition à titre purement illustratif, dans le seul but de présenter les fonctionnalités, le format et les capacités du moteur ATLAS ;
• aucun engagement de qualité, de complétude, d'exactitude, de mise à jour, de performance, de sécurité, de continuité ou de disponibilité n'est souscrit par Skills4All ou Groupe SAVEN concernant la Plateforme ou les Dispositifs pédagogiques qu'elle héberge ;
• la Plateforme et les Dispositifs de formation sont fournis « en l'état » (« as is ») et « selon disponibilité » (« as available »), sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite ;
• Skills4All peut, à tout moment et sans préavis ni indemnité, modifier, suspendre, interrompre temporairement ou définitivement, partiellement ou totalement, l'accès à la Plateforme ou à tout ou partie des Dispositifs pédagogiques, notamment pour des besoins de maintenance, d'évolution, de sécurité ou commerciaux ;
• les Dispositifs pédagogiques ne constituent ni une offre contractuelle, ni un engagement quant au contenu, à la structure, au volume horaire ou au résultat des dispositifs qui seraient produits dans le cadre d'un projet client réel, lequel fait l'objet d'un cadrage spécifique et d'un contrat distinct.

Article 5 — Caractère fictif des dispositifs pédagogiques

L'Utilisateur reconnaît et accepte que les Dispositifs pédagogiques accessibles sur la Plateforme constituent des cas d'usage et scénarios fictifs, construits exclusivement à des fins de présentation du moteur ATLAS.

En conséquence :

• toute référence à une entreprise, un secteur d'activité, une organisation, un référentiel de compétences, une politique interne, une situation professionnelle, une donnée chiffrée ou une personne, réelle ou identifiable, est purement fictive ou anonymisée, et toute ressemblance avec une situation réelle serait purement fortuite ;
• le contenu des Dispositifs pédagogiques ne saurait être utilisé par l'Utilisateur comme une source d'information fiable, une référence règlementaire, technique, juridique ou métier, ni comme un support de formation opérationnel pour ses équipes ou pour des tiers ;
• Skills4All et Groupe SAVEN déclinent toute responsabilité quant à l'usage qui pourrait être fait, par l'Utilisateur ou par un tiers, du contenu des Dispositifs pédagogiques en dehors du cadre strict de la découverte du produit ATLAS.

Article 6 — Consentement à la prise de contact commerciale

En créant un compte sur la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que les informations qu'il communique (notamment nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, société, fonction) puissent être utilisées par les équipes commerciales de Skills4All afin de :

• le recontacter, par téléphone, e-mail ou tout autre moyen de communication, dans la suite de la création de son compte ;
• assurer le suivi de la relation commerciale, notamment pour présenter l'offre ATLAS / Skills@Scale, répondre à ses besoins, ou l'inviter à des évènements, démonstrations ou contenus relatifs à l'offre Skills4All / Groupe SAVEN.

Ce traitement est fondé sur le consentement de l'Utilisateur, recueilli lors de la création de son compte (case à cocher ou action équivalente non pré-cochée), ainsi que, le cas échéant, sur l'intérêt légitime de Skills4All à assurer une démarche de prospection commerciale dans un contexte B2B, conformément à la réglementation applicable (notamment le Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » et le Code des postes et des communications électroniques).

L'Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement ou s'opposer à une telle prise de contact, sans avoir à se justifier, dans les conditions décrites à l'Article 13 « Protection des données personnelles » des présentes CGU. Ce retrait n'affecte pas la possibilité pour l'Utilisateur de continuer à utiliser la Plateforme, mais peut entraîner l'absence de suivi commercial de sa demande.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme et les Dispositifs pédagogiques — y compris, sans que cette liste soit exhaustive, les textes, structures pédagogiques (modules, phases, séquences, activités), scénarios, études de cas, supports vidéo et audio, illustrations, graphismes, logos, marques (notamment « ATLAS », « Skills@Scale », « Skills4All », « BestCertifs »), bases de données, architectures, méthodologies, algorithmes, interfaces, codes sources et le moteur d'ingénierie pédagogique ATLAS lui-même (protégé notamment par des demandes de brevet en cours) — sont la propriété exclusive de Skills4All et/ou de Groupe SAVEN, ou font l'objet d'une autorisation d'exploitation au profit de ces sociétés.

Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que, le cas échéant, par les conventions internationales applicables en matière de droit d'auteur, de droit des marques, de droit des brevets et de droit sui generis des producteurs de bases de données.

L'accès à la Plateforme confère à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et révocable, strictement limité à la consultation des Dispositifs pédagogiques dans le cadre de leur découverte, à l'exclusion de tout autre usage, et pour la seule durée pendant laquelle Skills4All lui donne accès à la Plateforme.

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme emportant une cession, transfert ou licence, de quelque nature que ce soit, sur les droits de propriété intellectuelle de Skills4All ou de Groupe SAVEN, en dehors du droit d'usage strictement limité défini ci-dessus.

Article 8 — Interdiction de reproduction, d'extraction et d'inspiration

L'Utilisateur reconnaît expressément qu'il lui est strictement interdit, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, et pour quelque motif que ce soit (y compris à des fins personnelles, internes, pédagogiques, commerciales ou de développement de produits ou services concurrents), de :

1. copier, reproduire, dupliquer, télécharger, capturer (y compris par capture d'écran), extraire ou enregistrer tout ou partie des Dispositifs pédagogiques ou de tout autre contenu de la Plateforme ;
2. traduire, adapter, modifier, arranger ou réaliser une œuvre dérivée à partir de tout ou partie des Dispositifs pédagogiques ou de la Plateforme ;
3. s'inspirer, directement ou indirectement, de la structure, de l'architecture pédagogique (modules, phases, séquences, activités), de la formulation, des scénarios, des études de cas, des supports ou de toute méthodologie présentés sur la Plateforme, pour concevoir, produire ou faire produire — par quelque moyen que ce soit, y compris au moyen d'outils d'intelligence artificielle — des dispositifs de formation ou contenus similaires ou substituables ;
4. procéder à une ingénierie inverse, une décompilation, un désassemblage ou toute tentative visant à identifier le fonctionnement, les algorithmes, les prompts ou la méthodologie sous-jacente au moteur ATLAS ;
5. utiliser tout ou partie du contenu de la Plateforme pour alimenter, entraîner ou enrichir, directement ou indirectement, tout système ou modèle, notamment d'intelligence artificielle.

Toute violation des dispositions du présent article est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale ou parasitaire, engageant la responsabilité civile, et le cas échéant pénale, de son auteur, et ouvrant droit, au profit de Skills4All et/ou de Groupe SAVEN, à la réparation de l'intégralité du préjudice subi, sans préjudice de toute autre action ou mesure (notamment de cessation immédiate des actes litigieux et de résiliation de l'accès à la Plateforme).

Article 9 — Interdiction de revente et d'exploitation commerciale

L'Utilisateur ne dispose d'aucun droit de revendre, sous-licencier, louer, prêter, distribuer, communiquer au public, mettre à disposition de tiers ou exploiter commercialement, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit (en tout ou partie, en l'état ou modifié), les Dispositifs pédagogiques, la Plateforme ou tout élément qui la compose.

L'accès consenti à l'Utilisateur est strictement personnel (intuitu personae) et ne peut donner lieu à aucune valorisation, directe ou indirecte, au profit de l'Utilisateur ou de tout tiers.

Article 10 — Obligations et comportement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination, à la réglementation en vigueur, aux bonnes mœurs et aux présentes CGU. Il s'engage notamment à ne pas :

• porter atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme (introduction de virus, tentative d'intrusion, surcharge volontaire, etc.) ;
• tenter d'accéder à des espaces, comptes ou données qui ne lui sont pas destinés ;
• utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• publier, déposer ou transmettre, via la Plateforme (notamment dans les forums, espaces de questions ou zones de dépôt éventuels), tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, contrefaisant ou portant atteinte aux droits de tiers.

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner, sans préavis, la suspension ou la suppression du compte de l'Utilisateur, sans préjudice de toute action que Skills4All et/ou Groupe SAVEN jugerait utile d'engager.

Article 11 — Absence de garantie et limitation de responsabilité

Conformément à l'Article 4, la Plateforme et les Dispositifs pédagogiques sont fournis à titre gracieux, sans contrepartie financière directe de l'Utilisateur, et à seule fin de démonstration. En conséquence, et dans la mesure permise par la loi applicable :

• Skills4All et Groupe SAVEN n'offrent aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité, l'actualité, la disponibilité, la continuité, la sécurité ou l'absence d'erreurs ou d'interruptions de la Plateforme et des Dispositifs pédagogiques ;
• Skills4All et Groupe SAVEN ne sauraient être tenus responsables d'éventuels dysfonctionnements, interruptions, pertes de données, ou de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès à la Plateforme ou de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder ;
• en tout état de cause, et dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de Skills4All et/ou de Groupe SAVEN, à quelque titre que ce soit en lien avec la Plateforme, est limitée aux dommages directs et exclut tout dommage indirect (notamment perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données, perte d'image, préjudice commercial ou financier) ;
• Skills4All et Groupe SAVEN ne sauraient être tenus responsables des contenus, sites ou services tiers auxquels la Plateforme pourrait, le cas échéant, renvoyer.

Ces limitations ne sauraient avoir pour effet d'exclure la responsabilité de Skills4All ou de Groupe SAVEN en cas de faute lourde, de dol, ou dans les cas où la loi applicable l'interdit.

Article 12 — Garantie de l'Utilisateur envers Skills4All / Groupe SAVEN

L'Utilisateur garantit Skills4All et Groupe SAVEN, ainsi que leurs dirigeants, salariés et représentants, contre toute réclamation, action, poursuite ou condamnation de quelque nature que ce soit, émanant d'un tiers, et résultant directement ou indirectement :

• d'un manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU ;
• d'une utilisation de la Plateforme ou des Dispositifs pédagogiques non conforme à leur destination ;
• d'une violation, par l'Utilisateur, des droits de propriété intellectuelle de Skills4All et/ou de Groupe SAVEN ou de tiers ;
• de toute information inexacte communiquée par l'Utilisateur lors de la création de son compte.

À ce titre, l'Utilisateur s'engage à indemniser Skills4All et Groupe SAVEN de l'ensemble des conséquences financières (dommages, intérêts, frais de défense, frais d'avocat) résultant d'une telle réclamation.

Article 13 — Protection des données personnelles

13.1 — Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via la Plateforme est :

Raison sociale	Skills4All SAS
Siège social	54, avenue Hoche 75008 PARIS RCS 828 154 518
Contact protection des données	privacy@skills4all.com

13.2 — Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, les données suivantes peuvent être collectées :

• données d'identification et de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, société, fonction) ;
• identifiants de connexion et données de compte ;
• données de connexion et d'usage de la Plateforme (journaux de connexion, adresse IP, parcours de navigation, progression sur les Dispositifs de démonstration), à des fins de sécurité, de statistiques et d'amélioration du produit ATLAS.

13.3 — Finalités et bases légales

Gestion du compte et accès à la Plateforme	Exécution de la relation précontractuelle / intérêt légitime (art. 6.1.b et f du RGPD)
Prospection et suivi commercial (cf. Article 6)	Consentement de l'Utilisateur et/ou intérêt légitime dans un contexte B2B (art. 6.1.a et f du RGPD)
Sécurité, prévention de la fraude, journalisation	Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD)
Amélioration de la Plateforme et des Dispositifs ATLAS, statistiques d'usage	Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD)
Respect d'obligations légales et réglementaires	Obligation légale (art. 6.1.c du RGPD)

13.4 — Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux équipes internes de Skills4All habilitées (commerciales, support, techniques) et, le cas échéant, à Groupe SAVEN dans le cadre de leur collaboration sur l'offre ATLAS. Elles peuvent également être communiquées aux sous-traitants techniques de Skills4All (notamment hébergeur de la Plateforme, outils de gestion de la relation commerciale (CRM), outils d'automatisation marketing), dans le strict cadre des finalités décrites ci-dessus et dans le respect d'engagements contractuels conformes au RGPD.

Dans l'hypothèse où certains de ces prestataires seraient situés hors de l'Espace économique européen, Skills4All s'assure de la mise en place de garanties appropriées (notamment clauses contractuelles types de la Commission européenne).

13.5 — Durée de conservation

Les données relatives au compte de l'Utilisateur sont conservées pendant la durée d'accès à la Plateforme, augmentée d'une durée de 6 mois à compter de la dernière activité, sauf prolongation justifiée par une obligation légale ou un contentieux en cours. Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de un an à compter du dernier contact, sauf opposition de l'Utilisateur.

13.6 — Droits de l'Utilisateur

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données à caractère personnel : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité, ainsi que du droit de s'opposer au traitement (notamment à des fins de prospection commerciale) et du droit de retirer son consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 13.1, en justifiant de son identité. L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

Article 14 — Cookies et traceurs

La Plateforme, reposant sur le logiciel Moodle, dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (notamment cookies de session et d'authentification), pour lesquels le consentement de l'Utilisateur n'est pas requis conformément à la réglementation applicable.

Le cas échéant, des cookies ou traceurs à finalité statistique ou marketing pourront être déposés, sous réserve du recueil préalable du consentement de l'Utilisateur via un bandeau ou un module de gestion des préférences dédié, dans le respect des recommandations de la CNIL.

Article 15 — Suspension, résiliation et durée d'accès

L'accès à la Plateforme est consenti à titre temporaire, dans le cadre d'une démarche commerciale ou d'évaluation, pour une durée déterminée par Skills4All ou jusqu'à révocation.

Skills4All se réserve le droit de suspendre, restreindre ou clôturer, à tout moment, sans préavis ni indemnité, l'accès de tout Utilisateur à la Plateforme, notamment :

• en cas de manquement aux présentes CGU ;
• en cas d'inactivité prolongée du compte ;
• pour des raisons techniques, de sécurité ou d'arrêt de la Plateforme de démonstration.

L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en s'adressant à Skills4All aux coordonnées indiquées à l'article 18.

Article 16 — Modification des présentes conditions

Skills4All se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions de la Plateforme ou de la réglementation applicable. La version applicable est celle en vigueur à la date de connexion de l'Utilisateur à la Plateforme, accessible à tout moment depuis celle-ci.

En cas de modification substantielle, Skills4All s'efforcera d'en informer les Utilisateurs disposant d'un compte actif par tout moyen approprié (notamment notification sur la Plateforme ou par e-mail). La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci.

Article 17 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables au lieu de résidence de l'Utilisateur consommateur.

En cas de différend relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s'efforceront de rechercher une résolution amiable. À défaut d'accord amiable, et sous réserve des règles de compétence territoriale impératives, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Skills4All.

Article 18 — Contact

Pour toute question relative à la Plateforme ou aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter Skills4All aux coordonnées suivantes :

Adresse postale	Skills4All SAS 54 avenue Hoche 75008 PARIS
E-mail	contact@skills4all.com
Site internet	www.skills4all.com

© 2026 Skills4All / Groupe SAVEN — Tous droits réservés. Document à usage interne, destiné à servir de base de rédaction pour les Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme sandbox.skills4all.com.